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1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de produits cosmétiques, de massages, de soins, de coffrets cadeaux massage, de coffrets cadeaux soin et d'abonnements. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes par la société MY Body Center pour la France de la marque "MBC" pour le marché des services de soins esthétiques et de bien-être, ainsi que le marché des produits cosmétiques :
SARL MY BODY CENTER
48 rue Jean JAURES
06400 CANNES
RCS CANNES 828 635 706 000 25
Représentée par sa Gérante Madame Fabienne COZZOLINO
Marque commerciale : My Body Center
En conséquence, le fait pour toute personne d'acheter des produits cosmétiques, un massage, un soin, un coffret cadeau massage, un coffret cadeau soin ou un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. DÉCLARATION
L'acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.
3. TARIFS
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande, et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués par l'Institut "My Body Center".
Les prix de vente peuvent être modifiés par l'Institut "My Body Center" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant tout achat.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS COSMÉTIQUES, DES MASSAGES ET DES SOINS
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet de l'Institut "My Body Center", par téléphone ou en boutique, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques, des massages, des soins, des abonnements et des coffrets cadeaux qu'il désire acheter.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits cosmétiques, un ou plusieurs massages, un ou plusieurs soins, un ou plusieurs abonnements, ou un ou plusieurs coffrets cadeaux parmi les différentes catégories proposées par l'Institut "My Body Center".
5. COMMANDE/ACHAT
Toute commande/achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits cosmétiques, des massages, des soins, des coffrets cadeaux massage, des coffrets cadeaux soin et des abonnements proposés à la vente et achetés.
En cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au Point "1. Objet" des présentes et doivent comporter :
- les coordonnées de l'acheteur,
- les motifs de la réclamation.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas d'un paiement à distance par téléphone (vente à distance VAD) ou d'un achat en ligne sur notre site internet et conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou de réception du produit, de l'abonnement et/ou de la carte cadeau pour se rétracter par lettre recommandée à l'adresse de l'Institut "My Body Center", 48 rue Jean JAURES, Cannes, 06400, pour retourner, à ses frais, la commande en vue d'un remboursement ou pour demander son échange en AVOIR. Si cette date est dépassée, aucun remboursement ou AVOIR ne pourra être effectué.
Les produits et/ou cartes cadeaux doivent impérativement être retournés à l'Institut "My Body Center" dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés de la preuve d'achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne doivent pas avoir été consommés.
L'exercice du droit de rétractation, s'il est effectué en bonne et due forme et dans les délais des 14 jours avec preuve par lettre recommandée avec accusé de réception, donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque,
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.
La valeur du remboursement sera diminuée des frais d'envoi réglés au moment de l'achat.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Un remboursement ne peut être effectué qu'au nom de l'acheteur, qui devra faire preuve de son identité sur demande de l'Institut "My Body Center".
Sous réserve des dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l'occasion d'une Vente À Distance (VAD), tout remboursement à la charge de l'Institut "My Body Center" sera effectué sous forme d'avoir.
Lors de l'attribution de cet avoir par message électronique, l'Institut "My Body Center" communiquera :
- sa durée de validité,
- son montant.
Ce remboursement sera initialement effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. Le montant du remboursement sera équivalent à 90 % du montant du bon d'achat, les 10 % restants étant conservés par l'Institut "My Body Center" pour couvrir les frais de gestion induits par ce remboursement. Les frais de port ou de livraison réglés au moment de l'achat par le client ne seront pas remboursés.
En cas d'utilisation partielle de l'avoir, le solde restera disponible pour le client selon les mêmes conditions que l'avoir original, avec déduction de la valeur utilisée en produits et/ou prestations.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. RETARD, REPORT ET ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas de retard du client, la durée du soin sera réduite proportionnellement au temps de retard.
L'acheteur d'un soin donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d'un droit d'annulation de 48 heures avant le rendez-vous pour modifier l'heure et/ou la date. Dans les 48 heures précédant le rendez-vous, le soin sera considéré comme effectué et aucun remboursement ne pourra être effectué.
L'Institut "My Body Center" se réserve le droit de déplacer un rendez-vous convenu, et le nouveau créneau horaire doit être accepté par le client. En cas de litige, l'Institut "My Body Center" devra prouver avoir correctement informé le client concernant la demande de déplacement (mail, SMS, etc.).
9. RESPONSABILITÉ
Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toutes les vérifications jugées nécessaires ou opportunes avant tout achat de prestations ou de produits cosmétiques auprès de notre équipe sur le Site de l'Institut "My Body Center".
Le terme "massage" ne correspond en aucun cas à la définition légale énoncée par les dispositions réglementaires de l'article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être pratiqués que par des médecins ou des masseurs-kinésithérapeutes. Le terme "massage" utilisé sur le Site désigne de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage exclusivement relaxant et/ou esthétique, excluant tout aspect médical, thérapeutique ou sportif. Sauf indication contraire explicite, aucun des massages n'est réalisé par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute.
En cas de grossesse, quel que soit le soin, il est recommandé à l'Utilisateur de solliciter préalablement l'avis de son médecin ainsi que celui de l'institut où il souhaite se rendre. Cette recommandation vaut également pour les personnes fragiles, telles que les personnes âgées, celles souffrant de problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. En ce qui concerne les mineurs, les parents doivent vérifier si l'accès à nos salons de massage leur est autorisé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contre-indications médicales, de traitements médicamenteux, de maladies ou de grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de veiller à vos objets de valeur. L'établissement décline toute responsabilité en cas d'objets oubliés, perdus ou volés.
Les produits, invitations cadeaux et soins proposés par l'Institut "My Body Center" sont conformes à la législation française en vigueur.
L'Institut "My Body Center" ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications.
L'Institut "My Body Center" ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits et/ou des bons cadeaux et/ou des massages et/ou des soins.
L'Institut "My Body Center" ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de fichiers. Il incombe à l'acheteur d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par courrier électronique d'un rendez-vous.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et/ou les bons cadeaux et/ou les soins et/ou les massages, en raison notamment d'une incompatibilité matérielle, ne peut ni engager la responsabilité de l'Institut "My Body Center", ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet de l'Institut "My Body Center" contient également des informations provenant de tiers ainsi que des liens vers d'autres sites internet.
L'Institut "My Body Center" ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites internet.
10. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
11. CARTE CADEAU
La carte cadeau a une durée de validité d’un an à compter de son achat. Au-delà de cette période, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 20 € (vingt euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant dû.
12. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause pour l'avenir.
13. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits, bons cadeaux, soins et massages de la société MY BODY CENTER sont régies par la loi française.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par l’Institut "My Body Center" lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de l’établissement et de ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de l’Institut "My Body Center".
L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou des informations sur les offres de l’Institut "My Body Center". S’il ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer la société MY BODY CENTER par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL MY BODY CENTER
Service communication
48 rue Jean Jaurès
06400 CANNES